Statuts modifiés le 1er septembre 2017
Association Nantaise Pierres et Fossiles
(Association loi 1901 – agréée jeunesse et éducation populaire sous le N° 44257)
Article 1 – Raison
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Nantaise Pierres et Fossiles nommée ANPF dans ce qui suit.
Article 2 – But
L’ANPF a pour but l’initiation à la géologie, l’étude de notre région, la visite de sites intéressants, la recherche sur le terrain de minéraux et de fossiles, l’éducation à une meilleure connaissance de la nature de notre environnement.
Article 3 – Situation
Le siège social est fixé à Nantes.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.
Article 4 – Admission
Pour faire partie de l’ANPF, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes qui lui sont présentées.
Article 5 – Les Membres :
– sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale et participent à son bon fonctionnement.
– sont membres bienfaiteurs les personnes qui aident l’ANPF à réaliser ses objectifs par leurs apports : moral – physique – financier.
– sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Un même membre peut être à la fois membre actif, bienfaiteur ou membre d’honneur mais seul les membres actifs participent aux délibérations et ont droit de vote à l’assemblée générale.
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Article 6 – Radiation
La qualité de membre de l’ANPF se perd en cas :
– de démission,
– de décès,
– d’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’ANPF comprennent:
– Le montant des cotisations annuelles. (Période du 1er janvier au 31 décembre de la même année)
– Les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes.
– Les aides particulières et ponctuelles reçues pour services rendus de la part de nos partenaires.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités des comptes des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.
Article 8 – Conseil d’administration
L ‘ ANPF est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
– d’un président
– d’un secrétaire
– d’un trésorier
Le bureau est renouvelé tous les ans.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de l’absent; son remplacement définitif a lieu lors de la prochaine assemblée générale. Le pouvoir du membre ainsi élu prend fin à l’époque où expire le mandat du membre ainsi remplacé.
Article 9 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
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Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’ANPF à quelque titre qu’ils soient affiliés, mais seul, les membres actifs ont droit de vote.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Si un membre ne peut y assister personnellement, il peut s’y faire représenter par un autre membre de l’ANPF, son mandataire.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation des votants.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’assemblée ne pourra valablement délibérer que si la majorité simple est atteinte. (La moitié des membres actifs + 1)
Chacun des membres ne pourra détenir qu’un seul pouvoir.
Dans le cas ou le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale convoquera à une date ultérieure, mais ne pouvant pas dépasser 1 mois, une autre assemblée sans fixer de quorum à atteindre.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié + 1 des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l’article 10.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Dans ce cas, le solde du compte d’exploitation de l’ANPF, après la vente de ses différents actifs et biens lui appartenant, sera assumé:
– en cas de pertes, par chacun des membres actifs adhérents au jour de la dissolution à part égale.
– en cas de solde positif, les sommes restantes seront en priorité à l’ESAN établissement de santé pour enfants et adolescents de la région nantaise géré par la FAS dont le siège est 5 rue Boileau 44200 Nantes ou à défaut à l’UNICEF antenne de Nantes.
Le Président: André Letort Le Secrétaire: Patrick Martin
