Association Nantaise Pierres et Fossiles
Règlement Intérieur
Article 1 – Agrément des nouveaux membres
Tout nouveau candidat à l’adhésion devra signer un engagement à respecter les actes fondateurs de l’association (statuts, règlement intérieur, code de déontologie), à verser sa cotisation annuelle et sera accompagné lors de ses premières activités par un tuteur qui facilitera son intégration.
Cette admission n’est pas automatique et son refus peut être décidé sans avoir à en préciser le motif.
Cette admission est assujettie à une période probatoire d’un an et ne deviendra définitive qu’au terme de cette période.
Le nouveau membre est agréé par le bureau statuant sur les demandes d’admission présentées.
Article 1 bis – Adhésion des enfants
Les enfants ou petits-enfants des membres adhérant à l’association sont acceptés dans les conditions exposées ci-après :
- Avoir un âge de 10 ans révolu.
- Etre accompagné, à chaque sortie, d’un adhérent responsable muni d’une autorisation parentale.
- Avoir réglé une cotisation annuelle enfant fixée à 50% de la cotisation adulte fixée chaque année en AG.
Article 1 ter – Accueil exceptionnel
Pour faciliter l’intégration des plus jeunes, l’ANPF peut être amenée à organiser des sorties dites « familiales » où des enfants de moins de 10 ans pourront participer, sous la seule responsabilité des parents membres de l’association.
Ils s’acquitteront d’une cotisation forfaitaire de 2 € par personne et par sortie.
Ces sorties feront l’objet d’une communication particulière de la part de l’association.
Le nombre de ces sorties ne sera jamais contractuel et un âge minimum pourra être imposé.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motifs graves :
– la non-participation prolongée (6 mois) aux activités de l’association.
– le non-respect du règlement intérieur ou tout manquement au code de déontologie
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée est définitivement acquise à l’association, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès en cours d’année.
Article 3 – Assemblée générale – Modalités applicables aux votes
- Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou par au moins 10 des membres présents.
- Votes par procuration :
Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.
- Votes des mineurs :
Les enfants mineurs de moins de 16 ans ne sont pas détenteur d’un droit de vote.
Article 4 – Indemnités de remboursement
Seuls les membres dûment investis peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 5 – Commission de travail
Des commissions de travail sont constituées par décision du conseil :
– commission de prospection,
– suivi de la bibliothèque,
– communication informatique,
– etc……
Article 6 – Code de déontologie
Les membres actifs s’engagent à respecter et à faire respecter le code de déontologie de l’amateur de minéralogie et de paléontologie en annexe à ce présent règlement.
Article 7 -Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil puis approuvé par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple.
Document modifié et approuvé par le conseil d’administration le 28 octobre 2017
Le Président : André Letort Le Secrétaire: Patrick Martin
